Ouverture de places de tir pour permettre l'expérimentation de technologies de drones militaires par des entreprises

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Quels sites (et places de tir) militaires se prêtent en principe à l'expérimentation, par des entreprises, de technologies de drones et de robotique ainsi que des procédures d'engagement correspondantes, et quelles conditions doivent être remplies pour permettre une telle expérimentation ?

• Comment et dans quels délais ces places de tir peuvent-elles être certifiées pour les essais de drones ou de robots ?

• Comment s'assurer que les essais menés par les entreprises soient compatibles avec les besoins de l'armée en matière d’instruction et d'entraînement ?

• Comment doit être définie la procédure d’admission et d’autorisation ouvrant la voie à une utilisation conjointe de certaines places de tir par l’armée et les entreprises intéressées ? Quelles différences existent à cet égard entre les entreprises suisses et étrangères, et comment la protection des informations sensibles du point de vue de la sécurité peut-elle être garantie ?

• Quels sont les modèles de tarification prévus pour le partage des infrastructures, et dans quelle mesure un tel partage permettrait-il de générer des recettes pour l'État fédéral ou de couvrir les coûts liés aux infrastructures militaires ?

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la contribution d'une telle ouverture au renforcement de la base industrielle et technologique liée à la sécurité (BITDS) ainsi qu'à la capacité de défense de la Suisse ?

Le développement fulgurant des systèmes sans pilote révolutionne la façon de faire la guerre. Pour la politique de sécurité suisse, il est donc essentiel que les entreprises et les organismes de recherche puissent tester de nouvelles technologies de drones et de robotique ainsi que les procédures d’engagement de ces technologies dans des conditions proches de la réalité. Cela concerne notamment les tests portants sur les éléments suivants :

• Caractéristiques de vol

• Agents explosifs ou systèmes d'armes intégrés

• Moyens de communication et capteurs

Grâce à ses écoles polytechniques fédérales et à ses nombreuses spin-offs, la Suisse dispose de compétences majeures dans les domaines des technologies de drones et de la robotique. Mais, dans le même temps, les conditions-cadres pour le développement et la production d’objets destinés à un usage militaire sont aujourd’hui peu attrayantes.

Outre le fait que les conditions d’exportation définies par la loi sur le matériel de guerre sont trop restrictives, notre territoire n’offre actuellement pas assez de possibilités réelles d’expérimentation et d’entraînement.

Permettre aux entreprises de tester leurs drones et systèmes robotiques sur des sites militaires adaptés aiderait grandement à combler ce manque.