De l’approvisionnement en eau en période de sécheresse. Puiser dans les réserves du lac de Constance et du Léman

L’été 2026 a été marqué par des périodes longues et récurrentes de sécheresse et de canicule dans de grandes parties de la Suisse. Certaines régions ont connu des restrictions de prélèvement des eaux de surface, des problèmes dans le secteur agricole et des situations localement tendues en matière d’eau potable. Il se trouve que la Suisse dispose de grandes parties de deux des plus grands réservoirs d’eau douce d’Europe : le lac de Constance et le Léman.

L’Allemagne a actuellement le droit de prélever jusqu’à 670 millions de litres d’eau par jour, qu’elle achemine notamment jusqu’à Stuttgart. Ces droits prendront fin en 2038. La Suisse, elle, n’a qu’un recours limité à ces réserves. Par ailleurs, le conseiller fédéral Albert Rösti a signé en septembre 2025 avec la France de nouveaux accords sur la gestion conjointe du Rhône et du Léman.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent :

1. Comment évalue-t-il la situation actuelle et future de l’approvisionnement en eau de la Suisse, compte tenu des périodes de sécheresse passées et de la sécheresse actuelle ?

2. Dans quelles proportions la Suisse puise-t-elle dans le lac de Constance et dans le Léman pour l’approvisionnement en eau potable et pour d’autres fins (agriculture, industrie) ? Quelles sont les capacités encore disponibles ?

3. Quelles mesures juridiques, techniques et organisationnelles le Conseil fédéral envisage-t-il pour alimenter en eau du lac de Constance et du Léman, avec l’aide des cantons, les régions les plus touchées par la pénurie en période de sécheresse ?

4. Prévoit-il des mesures ou des mandats d’examen afin d’améliorer l’interconnexion des infrastructures hydrauliques et d’exploiter davantage les grandes réserves lacustres pour assurer la sécurité de l’approvisionnement national ?

5. Que pense-t-il des traités internationaux en vigueur concernant les deux lacs dans la perspective d’une utilisation plus intense de la part de la Suisse ?

6. Est-il exact que la Bavière renonce à effectuer des prélèvements dans le lac de Constance pour acheminer de l’eau jusqu’en Franconie ? Comment la Suisse est-elle associée au projet allemand « Zukunftsquelle » ?

7. Comment le Conseil fédéral compte-t-il défendre les intérêts de la Suisse lors de la réattribution, notamment en ce qui concerne les prélèvements en dehors du bassin versant hydrologique et en période de sécheresse ?