Des compétences efficaces contre la désinformation : quelles seront les mesures concrètes déployées ?

En exécution du postulat Caroni 16.4095, le Conseil fédéral a publié, le 21 septembre 2026, un rapport intitulé « L’éducation à la citoyenneté en Suisse – une vue d’ensemble. Les compétences clés pour faire face à la désinformation ». Le rapport montre que l’éducation à la citoyenneté et aux médias, l’acquisition de compétences informationnelles et la formation au numérique sont inscrites dans les plans d’études et les offres de formation. Il reste toutefois à savoir comment ces compétences peuvent être enseignées et développées de manière cohérente aux différents niveaux du système éducatif et avec les différentes instances responsables. La mise en œuvre est répartie entre la Confédération, les cantons, les établissements de formation et les acteurs de la société civile. Il en résulte un besoin accru de coordination, de définition claire des responsabilités et de transfert régulier des connaissances. Le rapport, qui identifie quatre champs d’action, clôt la série d’études publiées jusqu’ici à ce sujet. La suite reste à déterminer. Dans ce contexte, et afin de prendre des mesures concrètes dans les champs d’action définis, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Quelles sont les mesures concrètes que le Conseil fédéral entend déployer dans les quatre champs d’action ?

• Quels sont les offices compétents, quel est le calendrier prévu et quelles seront les ressources humaines et financières à disposition ?

• Maintenant que le dernier rapport visant à dresser une vue d’ensemble a été publié, comment garantir que les développements et les lacunes dans la mise en œuvre continueront de faire l’objet d’un suivi régulier ?

• Est-il prévu de soumettre un rapport périodique aux commissions parlementaires compétentes ?

• La Confédération et les cantons disposent-ils de données concernant le temps d’enseignement consacré à ces compétences, les disciplines concernées et les enseignants responsables, ainsi que l’intensité de la mise en œuvre des objectifs de formation ?

• Comment la Confédération et les cantons peuvent-ils, dans le cadre de leurs compétences respectives, contribuer à ce que l’intégration transversale de ces objectifs de formation n’engendre pas des incertitudes au niveau des responsabilités ou des différences considérables dans l’intensité, le caractère contraignant et la qualité de la mise en œuvre ?

• Quelles sont les possibilités, selon le Conseil fédéral, de promouvoir et d’évaluer sous l’angle scientifique, en collaboration avec les cantons, des projets modèles qui allient de manière systématique l’éducation à la citoyenneté, aux médias et au numérique ?

Face au développement rapide des espaces d’information numérique, de l’intelligence artificielle générative et de nouvelles formes de désinformation, il est nécessaire d’agir en continu. Étant donné que le dernier rapport clôt la série d’études publiées jusqu’ici à ce sujet, il est important de savoir comment les champs d’action identifiés seront concrètement exploités, financés, coordonnés et soumis à un suivi parlementaire.