Service de coordination national pour la numérisation et l’IA dans le domaine des biens culturels meubles

Le Conseil fédéral est chargé, en s’appuyant sur les structures existantes, de mettre en place un service de coordination national pour la numérisation et l’utilisation d’intelligence artificielle dans le domaine des biens culturels meubles. Ce service permettra aux musées, aux bibliothèques et aux archives de partager leurs expériences et favorisera l’adoption de normes et de méthodes communes. Les ressources nécessaires à cet égard sont à prévoir dans le message culture 2029-2032.

Dans sa réponse à l’interpellation 26.3097, le Conseil fédéral attache beaucoup d’importance à la numérisation des musées. Il reconnaît également le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) et la nécessité de coordonner les travaux relatifs à la numérisation. Mais la mise en œuvre contraignante fait défaut. La coordination est fondamentale pour plusieurs raisons.

Sans elle, on s'expose à des doublons et à l’inefficacité. Le Conseil fédéral constate lui-même que l’échange de bonnes pratiques et la collaboration en matière de normes, méthodes et instruments contribuent de manière significative à une meilleure efficacité. Sans démarche commune, des centaines d’institutions mettent sur pied des solutions parallèles incompatibles, ce qui entraîne une multiplication des coûts et un gaspillage des fonds publics.

L’interopérabilité et l’IA requièrent des normes communes, sans lesquelles les collections numérisées ne peuvent être trouvées, mises en relation et réutilisées. L’IA, en particulier, nécessite des données structurées et standardisées ainsi que des lignes directrices communes en matière d’éthique – à l’élaboration desquelles la Confédération travaille encore. Un manque de coordination mène à des solutions isolées qui sapent le développement des besoins de l’IA.

Les objectifs sont établis, mais la mise en œuvre fait défaut. Le message culture 2025-2028 mise sur une coopération étroite entre les institutions culturelles et le Concept pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel de la Suisse de 2023 qualifie de priorité et de « mesure urgente » l’utilisation commune des infrastructures et des compétences. Dans le concept même, cependant, il est précisé que le cadre permettant d’harmoniser les structures existantes fait encore défaut – et ce document n’a pas de caractère contraignant.

Au niveau des échanges, un premier pas a été fait en 2025 avec le Forum Kulturerbe. Toutefois, il s’agit d’une manifestation périodique, et non d’un service de coordination opérationnel dédié à la numérisation et à l’IA. C’est cette lacune que comble la motion, en s’appuyant sur les structures existantes, sans créer de nouvelles structures redondantes.