Attribution sélective des modèles d’IA et alternatives ouvertes : quelle suite ?

Les principaux fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) restreignent de plus en plus l’accès à leurs meilleurs modèles selon des critères qui leur sont propres et qui manquent de transparence. Cela confère à certaines entreprises des avantages concurrentiels considérables, tandis que d’autres, notamment des entreprises suisses, en sont exclues.

En juin 2026, Anthropic a par ailleurs désactivé dans le monde entier, sur ordre des États-Unis, l’accès à Claude Fable 5 et à Mythos 5. Ces restrictions ont entre-temps été levées. Toutefois, les entreprises et les chercheurs suisses ont été touchés pour la deuxième fois par des restrictions à l’exportation dans le domaine de l’IA, après l’annonce de restrictions à l’exportation concernant les puces d’IA.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelle importance revêt l’accès aux modèles d’IA les plus performants pour la place scientifique et économique suisse ? Quelles ont été les répercussions des restrictions d’accès imposées jusqu’à présent et quelles conséquences faut-il craindre en cas de durcissement ?

• Comment le Conseil fédéral s’engage-t-il en faveur d’une réglementation internationale mieux coordonnée et fondée sur les risques concernant l’utilisation de capacités d’IA potentiellement dangereuses, afin de garantir une protection efficace sans que la Suisse ne soit davantage touchée par des mesures unilatérales discriminatoires ? Dans quelle mesure entend-il par ailleurs aborder cette question lors du Sommet sur l’IA 2027 à Genève ?

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les risques pour le bon fonctionnement de la concurrence lorsque certains fournisseurs d’IA accordent ou refusent l’accès à leurs modèles les plus performants selon des critères opaques qu’ils ont eux-mêmes définis, et comment les autorités chargées de la concurrence aux États-Unis et dans d’autres pays évaluent-elles les pratiques actuelles des fournisseurs d’IA ?

• Comment le Conseil fédéral entend-il définir les conditions-cadres de manière à renforcer les alternatives aux modèles américains, qu’il s’agisse du modèle suisse Apertus ou de modèles européens, afin de réduire les dépendances unilatérales ? Dans quelle mesure la promotion des modèles d’IA ouverts en Europe figure-t-elle parmi les domaines de financement du prochain programme Horizon Europe ?