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Parlement / Objets / 26.4543

26.4543InterpellationEDIen cours

Promouvoir la médecine de famille de manière globale

déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsDéposé (02.10.2026)

ÉducationSanté

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Le 18 mai 2014, le peuple suisse a approuvé le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » et par-là même l’inscription dans la Constitution fédérale de l’art. 117a sur les soins médicaux de base.

En parallèle, la Confédération a élaboré le masterplan « Médecine de famille et médecine de base ».

Ce masterplan n’ayant globalement pas produit les effets escomptés, les problèmes qui devaient être résolus en 2014 persistent. Ils se sont même potentiellement aggravés.

La Confédération a lancé en 2024 l’Agenda Soins de base. En 2025, quelque 80 acteurs du domaine de la santé ont contribué à la rédaction d’un rapport répertoriant les mesures nécessaires pour renforcer les soins de base. Dix-huit mesures principales ont été définies. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté la priorisation des mesures relevant de la compétence fédérale. Ces mesures s’articulent en deux champs d’action portant d’une part sur la promotion de la relève en médecine de famille, de l’autre sur le renforcement de l’offre de soins médicaux de base, l’accent étant mis sur l’amélioration de la collaboration interprofessionnelle.

La mise en œuvre des mesures prioritaires a débuté en 2026 et devrait se poursuivre jusqu’à la fin 2028.

Les mesures prescrites par l’Agenda Soins de base ont une portée générale et ne visent pas spécifiquement à renforcer l’exercice de la médecine de famille.

On pourrait par exemple envisager de créer une formation de médecin de premier recours axée sur la pratique s’adressant aux étudiants qui souhaitent entrer plus rapidement dans la vie active et fournir les prestations sous leur propre responsabilité. Une bonne articulation entre la formation universitaire et cette formation ciblée permettrait d’avancer de une ou deux années le début de l’exercice de la profession sous sa propre responsabilité.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelles mesures directes et ciblées le Conseil fédéral entend-il prendre pour renforcer la médecine de famille dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda Soins de base ?

• S’il s’engage dans cette voie, quels sont les résultats attendus ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que des mesures générales prises dans le cadre des études de médecine suffisent à renforcer l’attrait de la médecine de famille ? L’augmentation du nombre de diplômés ne risque-t-elle pas plutôt de favoriser une hausse du nombre de médecins spécialistes ?

• Le Conseil fédéral serait-il favorable à une révision de la législation fédérale sur les professions médicales afin d’instaurer une formation universitaire spécialisée en médecine de premier recours permettant aux diplômés d’exercer plus rapidement leur profession sous leur propre responsabilité, grâce notamment à la réduction de la durée de la formation postgrade ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 01.11.2026. Données brutes

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