Renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladie
déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)
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Texte déposé
En Suisse, l’approvisionnement en médicaments vétérinaires est soumis à une pression croissante. En 2025, Swissmedic et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont constaté que l’approvisionnement en médicaments vétérinaires devenait de plus en plus problématique et identifié plusieurs points faibles.
La Société des vétérinaires suisses (SVS) et l’Association suisse de la médecine aviaire (ASMA) signalent un manque croissant de médicaments pour les volailles. Selon elles, des fabricants se retirent du marché suisse, d’importants vaccins se font de plus en plus rares, et il se pourrait que plus aucun antibiotique de première ligne autorisé ne soit disponible pour la médecine aviaire à partir de 2028. Des problèmes d’approvisionnement semblables ont été constatés ces dernières années chez d’autres espèces d’animaux de rente.
La prise en charge vétérinaire et la protection du bien-être animal sont tributaires d’un approvisionnement suffisant en médicaments vétérinaires vitaux. Parallèlement, il s’agit de déterminer comment rendre la détention d’animaux plus résiliente et comment réduire la dépendance aux médicaments grâce à la prévention, à l’utilisation d’animaux robustes et à de bonnes conditions de détention.
Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :
• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les risques actuels et futurs que représentent les difficultés d’approvisionnement en médicaments vétérinaires pour la santé et le bien-être des animaux ?
• Quels sont les médicaments ou groupes de médicaments pour lesquels l’approvisionnement est considéré comme particulièrement critique ?
• De quelles informations le Conseil fédéral dispose-t-il quant aux causes des difficultés d’approvisionnement en médicaments vétérinaires ?
• Les mesures mises en œuvre jusqu’à présent, notamment la création d’un bureau de notification des pénuries, sont-elles suffisantes pour garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme ?
• Quelles autres mesures le Conseil fédéral étudie-t-il pour garantir la disponibilité en médicaments vétérinaires vitaux ?
• Du point de vue du Conseil fédéral, quelles sont les possibilités qui permettraient de réduire le besoin en médicaments vétérinaires (utilisation d’animaux robustes, amélioration des conditions de détention ou autres mesures) ?
• Comment le Conseil fédéral tient-il compte du rapport entre la santé et le bien-être animal et l’utilisation de médicaments dans le cadre du développement de la politique agricole ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.10.2026. Données brutes
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