hausse des primes et renoncement aux soins
déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
L’accélération de la hausse des primes d’assurance-maladie aggravera le renoncement aux soins nécessaires et la paupérisation de la majorité des salarié.es, dans un contexte de stagnation – de diminution dans certains secteurs – des revenus du travail.
1. Comment le Conseil fédéral (CF) évalue-t-il le risque d’aggravation du renoncement au soins ?
2. En comparaison internationale, où se situe la Suisse sous l'angle du renoncement aux soins nécessaires ?
3. Comment le CF apprécie-t-il le risque que le renoncement s’aggrave encore du fait de la nécessité pour une part toujours plus importante d’assuré.es de passer à des modèles alternatifs d’assurance ?
4. Quelle est la part des dépenses de santé supportée directement par les assuré.es (franchise, quote-part) par rapport à celle prise en charge par la LAMal ?
5. Sous cet angle, où se situe la Suisse en comparaison international ?
6. Si les dépenses de santé prises en charge dans le cadre de la LAMal étaient supportées non pas par une prime par tête, mais par une cotisation salariale calculée sur le modèle de l’AVS, à quel pourcentage cette cotisation devrait s'élever ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.10.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
