Gestionnaires de réseaux de distribution. La fragmentation mène-t-elle à des coûts plus élevés ?

Selon l’étude « Vergleich der Netzentgelte und Netzentgeltsystematiken in Europa für Strom » (comparaison des frais de réseau et des structures tarifaires dans le secteur de l’électricité en Europe) de l’entreprise BET Consulting GmbH, la Suisse et l’Allemagne affichent les coûts de réseau les plus élevés pour les ménages parmi les pays examinés. Même pour les entreprises artisanales, qui sont raccordées au niveau de réseau le plus bas, les coûts en Suisse sont surpassés uniquement par ceux au Royaume-Uni.

Le développement du photovoltaïque est souvent cité pour justifier les coûts de réseau élevés en Suisse. Cet argument n’est que peu convaincant, car, en comparaison, la puissance photovoltaïque installée par habitant est plus élevée dans six pays européens. En Autriche, les coûts de réseau sont environ un tiers plus bas, malgré une puissance photovoltaïque installée par habitant 10 % plus élevée qu’en Suisse à la fin de l’année 2025. De plus, une grande partie de l’infrastructure de réseau existante doit être rénovée en raison de son âge, indépendamment du développement du photovoltaïque.

L’une des raisons derrière les coûts de réseau élevés pourrait être la fragmentation de la structure, qui compte quelque 580 gestionnaires de réseaux de distribution. Seuls 78 d’entre eux alimentent plus de 10 000 consommateurs finaux ; les gestionnaires typiques en alimentent un peu moins de 1700, et le plus petit seulement 4. Rien qu’en Argovie, 101 gestionnaires alimentent les 196 communes. Dans des pays comparables, le nombre de gestionnaires est nettement inférieur : l’Autriche n’en compte qu’environ 120. Or, les Autrichiens envisagent même de réduire ce chiffre afin d’éliminer les doublons et de faire baisser les coûts. La question se pose donc de savoir si le paysage fragmenté des gestionnaires de réseaux de distribution en Suisse entraîne des inefficacités et des coûts plus élevés. Des entités plus grandes permettraient de regrouper les tâches liées à l’informatique, aux décomptes, aux systèmes de mesure, à la gestion des données, à la planification du réseau et aux rapports réglementaires et donc de réaliser des économies d’échelle. Dans d’autres pays, une régulation des coûts plus stricte est par ailleurs courante (« régulation incitative »). Elle permet de fixer un plafond aux coûts pour les monopoles du réseau.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Que pense-t-il des coûts de réseau en Suisse en comparaison avec ceux de l’étranger ?

• Comment explique-t-il que les coûts de réseau soient nettement inférieurs à ceux de la Suisse dans plusieurs pays où le développement du photovoltaïque est comparable, si ce n’est supérieur ?

• Voit-il du potentiel dans une planification du réseau coordonnée à l’échelle régionale pour éviter les doublons et réduire les coûts ?

• Une réduction du nombre de gestionnaires de réseaux de distribution permettrait-elle de faire baisser les coûts de réseau ? Si oui, quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il ? Si non, quelles autres mesures envisage-t-il afin de faire baisser les coûts de réseau ?