Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnelles
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
1. Malgré un mandat parlementaire, il n’existe à ce jour aucune mise en œuvre systématique des rapatriements par voie maritime. Cette situation est-elle due à des obstacles juridiques, à l’absence d’accords ou à une volonté politique ? 2. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter une analyse complète des coûts, de la base légale, des risques et de la faisabilité des rapatriements par voie maritime, avec une base décisionnelle claire pour le Parlement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.