L’efficacité comme réponse aux violations du droit international ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans son discours d’ouverture de l’International Cooperation Forum 2026 sur l’avenir de l’aide humanitaire, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a mis l’accent sur l’impact et l’efficacité. Le non-respect délibéré du droit international humanitaire n’a pas été abordé. Que pense le Conseil fédéral de l’opportunité d’agir dans ce domaine ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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