Gestion globale de la migration
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
1. Le Conseil fédéral parle de « gestion » plutôt que de « limitation » de l’immigration. Quels sont les instruments, objectifs et résultats concrets de la politique de migration actuelle du Conseil fédéral ? 2. Quels scénarios le Conseil fédéral a-t-il envisagés dans le cas où la libre circulation des personnes ou les accords avec l’UE seraient remis en cause ? Quels seraient les coûts économiques auxquels nous pourrions raisonnablement nous attendre ? 3. Quelles mesures quantifiables permettent de garantir que les infrastructures, les logements et l’intégration tiennent le coup face à l’immigration ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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