Coopération avec les pays d’origine/moyens de pression
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
1. Pourquoi le Conseil fédéral ne mène-t-il pas de négociations conséquentes avec des États tels que le Maroc, alors qu’il existe un mandat du Parlement en ce sens ? 2. Pourquoi la Suisse continue-t-elle de verser des aides au développement à des États qui ne reprennent pas leurs ressortissants ? 3. Comment le Conseil fédéral réagit-il concrètement au manque de coopération de certains pays d’origine, et quels moyens de pression est-il prêt à exercer ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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