Rentes AI : assurance qualité et versements rétroactifs
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En complément à ma question 25.8056, à la clarification apportée depuis lors au cas évoqué et à l’émission Kassensturz du 10 février 2026 : - Quelles mesures l’OFAS prend-il pour détecter rapidement les erreurs liées au versement de rentes AI trop basses et pour traiter les versements rétroactifs de manière rapide, transparente et compréhensible ? - Comment garantit-il que les offices AI informent et traitent les personnes concernées de manière uniforme dans toute la Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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