Limitation des gaz HFO dans la nouvelle ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) constitue-t-elle un moyen efficace de diminuer la pollution liée au TFA ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’ORRChim révisée prévoit une restriction des hydrofluorocarbures insaturés partiellement halogénés (HFO), lesquels sont des fluides frigorigènes qui peuvent se dégrader en TFA. Ils sont considérés comme une source majeure de pollution liée au TFA dans nos sols et nos eaux, suivis par les pesticides contenant des PFAS. - Quelles seront les conséquences de l’interdiction sur la pollution des sols et des eaux par le TFA, et dans quel délai ? - D’autres mesures sont-elles prévues pour réduire cette pollution liée au TFA ? - Si oui, dans quel délai ? - Si non, pour quelles raisons ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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