Combien d’exploitations agricoles devront cesser leur activité ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans le cadre de la PA30+, il est prévu « d’augmenter de manière substantielle » les limites UMOS pour les paiements directs et les améliorations structurelles. - À quel montant prévoit-on de porter les valeurs-seuils ? - Dans le cas des paiements directs ? - Dans le cas des contributions aux améliorations structurelles ? - Combien d’exploitations agricoles remplissant aujourd’hui les conditions requises pour bénéficier de paiements directs ou de contributions aux améliorations structurelles seraient concernées par cette augmentation ? - Dans le cas des paiements directs ? - Dans le cas des contributions aux améliorations structurelles ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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