Faut-il une évaluation environnementale pour les produits destinés aux animaux de compagnie ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le fipronil n’est plus homologué en tant que produit phytosanitaire depuis 2014 et en tant que biocide depuis 2023. Il continue toutefois d’être utilisé comme médicament vétérinaire dans les produits anti-tiques et anti-puces pour animaux domestiques, se retrouvant ainsi dans nos cours d’eau et les polluant fortement. La raison en est l’absence d’évaluation environnementale lors de l’homologation à cette fin. Dans sa réponse à l’interpellation 24.3899, le Conseil fédéral a confirmé qu’il examinerait des mesures dans ce domaine. Qu’a-t-on fait jusqu’à présent et quelles conclusions en a-t-on tirées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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