Que fait le Conseil fédéral pour prévenir les importations d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’accord de libre-échange avec la Malaisie prévoit des allégements douaniers pour 12,5 t d’huile de palme, alors qu’il existe des risques de travail forcé et de déforestation. - Le Conseil fédéral serait-il favorable à des mesures d’accompagnement sous la forme d’une ordonnance sur le travail forcé ou d’une réglementation analogue à celle prévue par le règlement européen contre la déforestation ? - Dans la négative, quelles mesures compte-t-il prendre pour garantir qu’il n’y ait pas d’importations en Suisse d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.