Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’automne dernier, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué que les fabricants de biens de consommation contenant certains PFAS seraient obligés de donner des renseignements sur demande. En même temps, il plaidait contre une taxation à la source, au motif que l’identification et la détermination des quantités seraient des procédures complexes et coûteuses. Il ajoutait que les teneurs en PFAS ne pourraient généralement pas être relevées au passage à la frontière. Qu'en est-il aujourd'hui : les fabricants doivent-ils être en mesure de fournir des informations sur les PFAS présents dans leurs produits ou leur devoir de renseigner n'est-il qu'une façade ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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