Hausse de TVA pour l'armée
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral envisage une hausse de 0,8 point de TVA pour financer la modernisation de l’armée. Cette augmentation s’appliquerait-elle de manière uniforme aux différents taux existants (2,6%, 3,8% et 8,1%) ? Si tel n'est pas le cas, en quoi consiste alors le projet?
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral prévoit d’augmenter la TVA de 0,8 point pendant dix ans à compter de 2028. Le taux réduit (p. ex. denrées alimentaires, médicaments) et le taux spécial (prestations du secteur de l’hébergement) doivent être respectivement augmentés de 0,3 et 0,4 point proportionnellement au taux normal.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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