Crise de la vitiviniculture suisse : quelles suites pour la table ronde menée par M. Parmelin en août 2024 avec les professionnels de la branche ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Les travaux relatifs à la modification de l’attribution des droits d’importation des vins, en y intégrant la préférence indigène en vertu de l’art. 22 LAgr, ont-ils progressé conformément au calendrier prévu par la table ronde avec l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2027 ?
- Subsidiairement quels éléments juridiques, techniques, administratifs ou liés aux engagements internationaux de la Suisse pourraient freiner ou retarder la mise en œuvre dans les délais annoncés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.