Quels critères de durabilité pour l’huile de palme dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Les critères de durabilité applicables aux allégements douaniers sur l’huile de palme malaisienne doivent être réglés dans une ordonnance distincte. - Pourquoi ne pas soumettre cette ordonnance au Parlement en même temps que l’approbation de l’accord de libre-échange ? - Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de l’adopter avant l’entrée en vigueur de l’accord ? - Quelles certifications de durabilité doivent être prises en compte et comment le Conseil fédéral évalue-t-il le rôle des certificats MSPO ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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