Conséquences de l'accord Mercosur pour l'environnement et l'agriculture
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Quelles seront les conséquences écologiques et économiques de l'accord Mercosur pour l'agriculture et l'industrie alimentaire suisses, en particulier pour les producteurs de viande de volaille et de bœuf soumis à des exigences élevées en matière d'environnement et de bien-être animal ? - Quels instruments compte mettre en œuvre le Conseil-Fédéral pour empêcher que des importations moins chères ne compromettent les objectifs environnementaux et ne mettent sous pression l'agriculture indigène ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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