Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômage
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Est-ce que le Conseil fédéral va prendre à sa charge l'intégralité des coûts supplémentaires que les caisses de chômagent doivent et devront assumer ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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