Renvoi Dublin vers le pays de premier accueil : décisions et exécutions
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
– Combien de personnes ont déposé une demande d’asile au cours des cinq dernières années ?
– Combien d’entre elles sont entrées en Suisse via un autre État Schengen/Dublin ?
– Combien ont été considérées comme cas Dublin ?
– Dans combien de cas a-t-il été décidé que la personne devait retourner dans le pays de premier accueil ?
– Combien de ces décisions ont effectivement abouti à un renvoi vers le pays en question ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.