Conseils incitatifs gratuits en matière de systèmes de chauffages renouvelables
déposé le 09.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le 20 janvier dernier, l’OFEN a annoncé que 50 000 conseils incitatifs gratuits en matière de chauffages renouvelables ont été fournis depuis 2022. Le programme « chauffez renouvelable », financé par l’État, prévoit la gratuité pour le propriétaire.
Par année, de 2022 à 2025 y compris: 1) À combien s’élève le crédit de la Confédération pour ces conseils incitatifs ? 2) Dans quelle mesure a-t-il été utilisé ? 3) À combien s’élève donc le coût total des conseils incitatifs gratuits qui ont été fournis ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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