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Parlement / Objets / 26.7161

26.7161Heure des questions. QuestionUVEKliquidé

A quand des pistes de solution pour l’assainissement écologique de l’hydraulique ?

déposé le 10.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)

EnvironnementÉnergie

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

Les mesures d’assainissement de l’hydraulique progressent. Or, selon l’OFEV et le Contrôle fédéral des finances, elles exigent des efforts conséquents. Ni le temps imparti ni les moyens financiers prévus ne seront suffisants. L’OFEV a avisé les cantons et les exploitants que ces questions cruciales ainsi que d'autres sur l'utilisation de l’énergie hydraulique seront traitées dans le rapport sur le postulat 23.3007, transmis il y a trois ans déjà. Quand ce rapport sera-t-il effectivement publié ?

Le Conseil fédéral est conscient des défis que représente l’assainissement de l’hydraulique et des efforts importants qu’il implique pour les cantons et les exploitants. Les questions mentionnées par l’auteur de la question, ainsi que d’autres aspects relatifs à l’utilisation de l’énergie hydraulique, sont traitées dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3007 « Adapter les obligations de débits résiduels pour les centrales hydroélectriques existantes tout en améliorant la biodiversité des cours d'eau ». La publication de ce rapport est prévue d’ici l’été 2026.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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