Renvois vers la Turquie. Comment garantir la protection contre les persécutions politiques ?
déposé le 10.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Au vu des informations de plus en plus nombreuses faisant état de poursuites pénales motivées par des intérêts politiques et d’une vague de répression contre les opposants en Turquie, notamment dans le cadre du procès contre l’ancien maire d’Istanbul, la question suivante se pose : Comment le Conseil fédéral garantit-il que les requérants d’asile déboutés ne seront pas exposés à des persécutions politiques, à des poursuites pénales arbitraires ou à des traitements contraires aux droits humains s’ils sont renvoyés en Turquie ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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