Manque de sécurité du vote électronique et opacité entourant les incidents et les anomalies. La démocratie et les droits populaires sont-ils en danger ?
déposé le 10.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Des essais pilotes de vote électronique sont menés depuis 2023. Plusieurs incidents et anomalies se sont déjà produits. À Bâle, le week-end dernier, 2048 bulletins de vote transmis par voie électronique n’ont pas pu être pris en compte. On ignore toujours ce qui a provoqué la défaillance du système. 1. Quand le public sera-t-il informé à ce sujet en toute franchise et transparence ? 2. Tous les projets de vote électronique vont-ils être suspendus jusqu’à ce qu’on ait fait toute la lumière sur les incidents qui se sont produits et qu’on ait exclu toute nouvelle erreur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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