Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Après le résultat clair de la votation sur l’initiative SSR, les questions suivantes se posent : - Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel la population de toutes les régions linguistiques souhaite pouvoir continuer à regarder au moins autant d’évènements sportifs sur les chaînes gratuites qu’aujourd’hui ? - Partage-t-il l’avis selon lequel les économies réalisées dans le domaine du sport se feraient au détriment du sport de masse, de la prise en considération de l’espace rural ou de la couverture sportive équivalente dans toutes les régions linguistiques ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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