Forfaits ambulatoires. Mauvaises incitations au détriment des patients
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’introduction des forfaits ambulatoires au début de l’année crée de mauvaises incitations. Des patients atteints d’un cancer ont ainsi été convoqués à deux dates différentes pour des examens qui étaient réalisés jusque-là le même jour. Il semble en outre que des instruments ou procédures dépassés sur le plan médical soient utilisés, par exemple en gynécologie. - Que fait le Conseil fédéral pour supprimer rapidement les mauvaises incitations de ce type ? - L’OTMA pourrait-elle donner la priorité à l’adaptation des forfaits problématiques ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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