Que signifie "réduire le plus possible" les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À ma question 26.7035 de l’Heure des questions, le Conseil fédéral répond qu’il faut réduire le plus possible les contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Quels offices, quels domaines et quelles fonctions y seront encore soumis ? Quelle sera la différence avec la réglementation précédente ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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