Médicaments. Des calculs simplistes au lieu d'une estimation réaliste dans le cadre de la consultation en cours sur l'OAMal/OPAS ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport sur la consultation en cours concernant l'OAMal/OPASrelative aux médicaments fait miroiter, sur la base de calculs simplistes, des économies totales de 100 millions de francs pour les cantons grâce à des modèles de coûts. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce calcul alors qu'il est prévisible que la combinaison des nouveaux modèles américains de la nation la plus favorisée et de la révision proposée de l'OAMal/OPAS retardera considérablement l'introduction de médicaments innovants en Suisse ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
