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Parlement / Objets / 26.7217

26.7217Heure des questions. QuestionEDIliquidé

Réforme de l’AVS. Institution du groupe d’experts indépendants

déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)

Protection sociale

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Texte déposé

Le Conseil des États a adopté le postulat Regazzi 25.3731 lors de la session d’automne 2025 et chargé le Conseil fédéral d’instituer un groupe d’experts indépendants en vue de la réforme AVS 2030. - Où en est concrètement, aujourd’hui, la mise en œuvre de ce mandat ? - Quand le groupe d’experts sera-t-il institué, quelle sera sa mission et comment fera-t-il en sorte que les résultats de ses travaux soient intégrés à temps dans le projet portant sur la prochaine réforme de l’AVS qui sera mis en consultation ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.