Preuves en faveur du transfert du sport et du divertissement vers des prestataires commerciaux
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral a-t-il examiné et vérifié si les entreprises privées de radiodiffusion pouvaient produire des émissions sportives et de divertissement rentables ? Ou s’appuie-t-il sur des affirmations et des anecdotes ? - Existe-t-il des preuves concrètes permettant d’affirmer que le privé est également en mesure de produire et de proposer des émissions sportives et de divertissement sur le petit marché quadrilingue suisse ? - De quels sports s’agit-il ? - De quels formats de divertissement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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