Lutter contre le blocage d’Internet
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Quelles solutions le Conseil fédéral envisage-t-il ou met-il en œuvre sur le plan diplomatique, politique et technique, pour s’opposer sur la scène internationale au blocage d’Internet et aider le peuple iranien à disposer de moyens de communication libres et sûrs ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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