Iran. Apport d’un soutien à la population civile
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- En quoi les mesures de l’UE pourraient-elles, selon le Conseil fédéral, servir d’instrument pour soutenir la population civile iranienne, compte tenu notamment du rôle joué par le Corps des gardiens de la révolution islamique dans la répression des manifestations ? - De quelle manière la Suisse pourrait-elle soutenir des organisations œuvrant en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Iran ? - Quelles mesures concrètes la Suisse prend-elle pour exiger des autorités iraniennes qu’elles respectent les droits de l’homme et la liberté d’opinion ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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