Indemnisation des victimes de la vaccination et recours contre les fabricants
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Jusqu’à présent, deux victimes de la vaccination ont été reconnues. Étant donné que le principe actif des injections d’ARNm présente un éventail d’effets secondaires beaucoup plus large, on peut supposer que le nombre de cas non recensés est élevé. - À combien le Conseil fédéral estime-t-il que s’élèvent le nombre de cas non recensés et le nombre total de victimes ? - Pourquoi ne partage-t-il pas l’avis selon lequel l’exclusion de responsabilité des fabricants des vaccins devrait être réexaminée dans l’intérêt de la population concernée, des contribuables et des personnes qui paient les primes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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