La Suisse doit respecter les accords d’Oslo
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Suisse doit respecter les accords d’Oslo (zones A, B, C). Aucune autorisation n’a été délivrée par Israël. Même si une demande a été déposée, le silence des autorités israéliennes ne peut être interprété comme un consentement à des activités illégales qui vont à l’encontre des accords d’Oslo et du droit international. - Quelle est la raison du comportement discutable de la Suisse exposé dans la réponse du Conseil fédéral à la question 25.7899 Zuberbühler ? - Pourquoi le Conseil fédéral approuve-t-il le projet illégal financé par la DDC dans la zone C ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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