Planification de la distribution des bénéfices de la BNS
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
En 2025, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré un bénéfice de 26 milliards de francs, après avoir constitué d’importantes provisions. Elle ne distribuera pour l’instant que 4 milliards de francs aux cantons et à la Confédération, mais, selon la Constitution, le montant restant revient également à la population. De plus, tout indique que la Banque nationale continuera à réaliser des bénéfices dans les années à venir. Le Conseil fédéral peut-il et va-t-il conclure une nouvelle convention pluriannuelle avec la BNS avant l’élaboration du budget 2027, afin de garantir une grande sécurité dans la planification ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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