La Suisse autoriserait-elle un survol militaire lié aux frappes en Iran ?

Dans sa réponse à la question 26.7140, le Conseil fédéral indique qu’au 4 mars 2026 aucune demande de survol militaire ou autre en lien avec les frappes militaires en Iran n’avait été déposée. - Est-ce toujours le cas aujourd’hui ? - Si une telle demande devait être déposée, le Conseil fédéral l’accepterait-il ou la refuserait-il, notamment au regard du droit de la neutralité ?

1. Au 12 mars 2026, les États-Unis avaient adressé deux demandes qui, selon les renseignements fournis par le requérant, n’étaient pas directement en lien avec les frappes militaires. Pour des questions de procédure, ces deux demandes n’ont pas été acceptées.

2. L’OFAC traite les demandes de survol en consultation avec la Direction du droit international public et les Forces aériennes, si tant est qu’elles soient concernées. Le DETEC soumet au Conseil fédéral les demandes ayant d’importantes implications politiques, par exemple en lien avec des vols qui servent à préparer ou à soutenir des actions de combat. Les décisions sont prises dans le respect de la neutralité.