Exportations d’armes vers la Hongrie : quel risque pour les droits fondamentaux ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon les statistiques du SECO, les exportations suisses de matériel de guerre vers la Hongrie ont fortement augmenté en 2025. - Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette hausse très importante ? - Le Conseil fédéral et le SECO ont-ils évalué le risque que ce matériel puisse être utilisé à des fins de répression contre la population hongroise, dans un contexte de restrictions croissantes des libertés et de l’État de droit dans ce pays ?
Avis du Conseil fédéral
Les exportations de matériel de guerre en 2025 ont connu une croissance de 43 % par rapport à 2024, principalement vers les pays européens, dans un contexte de forte demande en armement. En 2025, plus de 90 % des exportations de matériel de guerre vers la Hongrie concernaient des éléments d’assemblage et des pièces détachées, et l’augmentation observée semble s’inscrire dans ce même contexte. Dès lors, aucun critère d’autorisation prévu à l’article 22a de la loi fédérale sur le matériel de guerre ne s’opposait à l’octroi des autorisations correspondantes.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
