Combien de personnes non ukrainiennes vivent actuellement en Suisse grâce au statut S ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Combien de personnes non ukrainiennes vivent actuellement en Suisse grâce au statut S ? (répondre par nationalités) – Combien de ces personnes possèdent une ou plusieurs autres nationalités que l’ukrainienne ? – Combien d’Ukrainiens soumis à l’obligation de servir dans leur armée vivent actuellement en Suisse grâce au statut S ? Comment expliquer cette situation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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