À quelle fréquence les employés de la Confédération travaillent-ils à domicile ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Depuis 2021, le personnel de la Confédération dispose de bases juridiques du niveau de l’ordonnance qui permettent davantage de « flexibilité » en ce qui concerne le lieu de travail et le modèle de temps de travail (art. 64a s. OPers).
- Combien y a-t-il d’employés fédéraux qui travaillent entièrement ou partiellement à domicile (nombre/pourcentage) ?
- Combien d’heures et de jours travaillent-ils en moyenne à domicile :
a) par semaine et
b) par an ? - À quel pourcentage travaillent-ils en moyenne à domicile ?
- Existe-t-il une base légale explicite en la matière ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.