Quand le rapport en exécution du postulat 23.4332 sera-t-il publié ?
déposé le 01.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le 11 mars 2024, le Conseil national a adopté le postulat de commission 23.4332 « Créer les bases de l’aménagement du territoire garantissant la sécurité de l’approvisionnement en matériaux de construction suisses ». Le délai de réponse est de deux ans. 1. Le rapport en exécution du postulat sera-t-il publié d’ici la fin du mois de juin ? 2. Outre l’économie circulaire, dont l’intérêt est incontestable, quelles mesures d’aménagement du territoire le Conseil fédéral envisage-t-il pour renforcer l’extraction de matières premières primaires indigènes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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