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Parlement / Objets / 26.7333

26.7333Heure des questions. QuestionUVEKliquidé

Mécanisme de cascade de production pour les réserves en électricité

déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)

Énergie

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Texte déposé

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’ordonnance sur une réserve d’hiver en avril. Il y manque les dispositions d’exécution sur le mécanisme de cascade de production telles que demandées par le Parlement dans une modification de la loi (art. 8b LApEl). Pour quelle raison y a-t-on renoncé ? Cette partie sera-t-elle fournie ultérieurement et envoyée en consultation ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.