Comment et où expulser les personnes qui arrivent de Gaza ?
déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Non seulement la Confédération a fait venir en Suisse, dans le cadre d’une opération humanitaire, 20 enfants accompagnés chacun de 5 proches au maximum, mais elle a aussi entrepris de délivrer des visas humanitaires aux personnes qui ont de la famille ici. Supposons que, malgré les contrôles de sécurité, certaines personnes ayant des intentions terroristes arrivent chez nous par ce biais : Comment et où la Suisse peut-elle expulser ces personnes dangereuses ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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