Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelons
déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Concernant l’attaque au couteau commise à Winterthour le 28 mai 2026, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : - Quelles sont les normes minimales applicables à la documentation des contacts, des évaluations de la situation, des interventions et des décisions administratives dans le cadre de la gestion des menaces ? - Comment la Confédération s’assure-t-elle que ces normes sont respectées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
