Des autocollants sur nos fruits, mais aussi dans nos sols ? quelles suites ?
déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
En juin 2025, le Conseil fédéral répondait à ma question 25.7532 en indiquant qu’une étude sur cette thématique était en cours de finalisation. Or, en l’absence de progrès concrets sur le terrain, je souhaite savoir où en est ce dossier. Au regard des études récentes concernant la pollution par les microplastiques, le Conseil fédéral peut-il préciser quelles mesures concrètes il entend désormais mettre en œuvre et dans quels délais sur une problématique pourtant relativement simple à traiter ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.