Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Une étude commandée par l'OFROU critique les examens médicaux actuels d'aptitude à la conduite auxquels sont soumis les automobilistes à partir de 75 ans et recommande des clarifications complémentaires, telles que des cours de conduite. 1. Quel a été le coût total de l'étude ? 2. Quelles recommandations de l'étude le Conseil fédéral entend-il mettre en œuvre ? 3. Estime-t-il envisageable d'introduire des cours de conduite obligatoires pour les personnes âgées de 75 ans et plus ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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